MENTIONS LÉGALES



  1. Informations légales

Le présent site est accessible à partir de l’adresse URL http://www.vin-b.com/ 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mises à jour que VinB jugerait utiles d’effectuer.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer et avec modération.

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.vin-b.com s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.vin-b.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société 2CMR: société à responsabilité limitée au capital de 10 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 825108848, et dont le siège social se situe lieu-dit Rigon 63220 St Alyre d’Arlanc.

Editeur

VinB
Adresse : Lieu dit Rigon 63220 St ALYE D’ARLANC
Téléphone : 06 73 64 53 48
Adresse mail : contact@vin-b.com
N° de TVA intracommunautaire : FR46825108848
Le directeur de publication est Monsieur Christophe Clémence, gérant de la SARL VinB.

Hébergement

ONLINE SAS
RCS PARIS B 433 115 904
TVA FR 35 433115904
BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Tel:  0 184 130 000
Site: https://www.online.net/fr

2. Responsabilité

VinB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, VinB ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

VinB ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

VinB met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

3. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de VinB.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de VinB, quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

4. Protection des données à caractère personnel

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, VinB responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le Site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le Site sont destinées aux personnels habilités de VinB, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à VinB accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : VinB, Lieu dit Rigon 63220 St ALYE D’ARLANC, à l’attention de Monsieur Christophe CLÉMENCE ou par courrier électronique à l’adresse : contact@vin-b.com

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

Le Site www.vin-b.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de VinB ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de VinB est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par VinB ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de VinB ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VinB vous propose au travers de ses box et de sa cave en ligne de faire la découverte de vins sélectionnés.

VinB exploite le présent Site internet et propose à ses Clients des bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par un dégustateur. Ces bouteilles peuvent être achetées via les box ou la cave en ligne.

L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en français uniquement.

1.    Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mises à disposition du présent Site aux Clients et Visiteurs de VinB.

2.    Acceptation des présentes conditions générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site de VinB.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'abonnement et/ou de la passation d'une commande. VinB se réserve le droit de procéder à la modification de ses conditions générales. Dans cet hypothèse VinB préviendra ses Clients que les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes faites à posteriori de ladite modification.

3.    Accès au site

VinB s’engage à tout mettre en œuvre pour un accès permanent au Site. Néanmoins l’accès pourra être interrompu dans le cas de maintenance technique ou tout autre problème. VinB ne pourra en aucun cas être responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

4.    Ventes

VinB réserve exclusivement ses offres et services à une clientèle de particuliers. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. VinB se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande et/ou abonnement à un Client se révélant être un professionnel.

5.    Achat de vin via la cave du site - Hors Abonnements

VinB donne la possibilité à l’ensemble de ses Clients abonnés ou non de commander les vins directement sur la cave en ligne et ce dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande doit être payée avant son expédition. Il appartient à chaque Client de vérifier son panier avant la validation. Il appartient également à chaque Client de procéder à la vérification de leurs données personnelles (adresse, nom…).

À ce jour, VinB se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison se situe hors de France.

Les produits commercialisés par VinB se font dans le cadre d’un volume limité et par conséquent VinB se réserve le droit de ne pas valider les commandes dans l’hypothèse d’une rupture de stock. Nous ferons néanmoins notre possible pour satisfaire l’ensemble de nos Clients.

6.    Fonctionnement des abonnements

VinB propose à ses Clients un système d’abonnement qui comprend les services suivants :

-       Recevoir chaque mois 2 bouteilles de vin de Bourgogne sélectionnées avec une attention toute particulière

-       Un fascicule sur les vins permettant la meilleure dégustation possible

-      La possibilité d’acheter sur la cave virtuelle les bouteilles déjà dégustées.

L’abonnement est réalisé pour une durée qui est déterminée par le Client au moment de la souscription.

Il peut ainsi être à durée indéterminée avec tacite reconduction chaque mois ou pour une durée prédéterminée de 3/6/12 mois payable d’avance.

Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés avant le 1er de chaque mois par lettre à l’adresse du siège de VinB ou par mail contact@vin-b.com

Après confirmation l’abonnement prendra fin le mois suivant.

Les abonnements prépayés (3, 6 ou 12 mois) ne peuvent être annulés avant leur expiration sachant qu’ils ont été payés d’avance et qu’ils sont non remboursables.

7.    Prix

Les prix indiqués sur le site de VinB sont TTC (toutes taxes comprises) et sont exprimés en euros.

Le prix réglé par le Client dépendra de la formule d’abonnement choisie ainsi que du choix de livraison (relais colis ou Colissimo).

Le règlement de ces abonnements ou des commandes sur la cave virtuelle se fera uniquement par un paiement sécurisé de carte bancaire.

À chaque livraison le client sera débité via sa carte bancaire de la formule d’abonnement choisie.

La sécurisation des paiements et des données bancaires sera garantie via la module de paiement fourni par la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin.

8.    Livraison

La livraison sera réalisée selon le choix des Clients :

-   En relais colis de leur choix (offert dans l’abonnement)

-   Via Colissimo avec un coût supplémentaire pour le Client

Les expéditions se feront au milieu de chaque mois.

Dans le cas où les informations données par le Client se révèlent être erronées pour réaliser la livraison, il reviendra au client de supporter les frais et charges permettant d’acheminer les produits.

Pour les livraisons en dehors des abonnements, elles se feront sous un délai de 8 jours maximum après la validation du règlement.

Les délais indiqués sont sur la base de jours ouvrés.

9.    Vérification à réception

Il appartient au Client de procéder à la vérification des produits livrés. En cas de détérioration celui-ci devra refuser la livraison.

Lors d’un refus de livraison par le Client, il appartient à ce dernier de nous prévenir via l’adresse de contact du Site VinB (contact@vin-b.com)

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.

Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle le client aura prévenu VinB de son droit de rétractation.

Les bouteilles devront être retournées dans le carton d’origine et dans leur état d’origine (bouteille non ouverte, étiquette non abimée, capsule intacte). Les frais liés à ce retour sont à la charge du Client.

Ils devront être faits à l’adresse suivante :

VinB

44 avenue Wilson

63122 Ceyrat.

11. Cas de force majeure

VinB ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur, en cas de survenance d'un événement de force majeure.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV de VinB sont soumises au droit français. En cas de litige une solution amiable sera privilégiée avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.